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CERTIFICAT DE FORMATION À LA SÉCURITÉ POUR L'EXERCICE DU PILOTAGE MARITIME

Réglementation

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10/06/2020

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime


Publics concernés: pilotes maritimes autres que les pilotes hauturiers. 

Objet: le texte crée un certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime. Entrée en vigueur: l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice: le présent texte fixe les règles de délivrance et de revalidation du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime pour répondre aux recommandations particulières de l’OMI en matière de formation des pilotes maritimes autres que les pilotes hauturiers. 

Références: le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), ou en pièce jointe.


Deux annexes sont jointes à l'arrêté:

ANNEXE I : Programme de la formation et conditions de validation de la formation du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime

ANNEXE II : Certificats et attestations exigés pour la revalidation des brevets permettant d’exercer des fonctions au niveau de direction ou opérationnel au pont.

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