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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES GENS DE MER DU 17 SEPTEMBRE 2020

Information générale

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26/09/2020

Le Conseil supérieur des gens de mer a été créé par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM).

Son Président est Jean-François JOUFFRAY, inspecteur général de l'administration du développement durable.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Supérieur des Gens de Mer transmis par Jacques Schirmann, le Président de la fédération Nationale des Pensionnés de la Marine Marchande, que nous remercions.

Réunion du Conseil Supérieur des Gens de Mer  du 17 septembre 2020

Sous la présidence de Jean-François JOUFFRAY le CSGM s’est réuni le 17 septembre 2020 Tour Sequoia à La Défense, en présentiel pour les parlementaires et les membres de la Direction des Affaires Maritimes et en audio-conférence pour les autres membres.


Le Président ouvre la séance à 9 H 30.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2019 : procès-verbal approuvé sans réserves.

2- Formation, Santé, Sécurité au travail et prévention des risques professionnels :

- Un bilan est fait par Sébastien MICHEL sur la mise en œuvre du « Plan santé au travail » adapté au secteur maritime pour les années 2016- 2020

- Une communication est donnée sur les actions entreprises : campagne de sensibilisation au port des équipements de protection individuelle (EPI) : surveillance du marché, échanges avec les fabricants, information et recommandations à l’intention des armements maritimes et fluviaux ; les actions à venir sont ensuite définies, notamment une communication à faire lors de la prochaine commission paritaire des personnels navigants d’armateurs de France.

- Le Docteur SAUVAGE présente ensuite le rapport annuel 2019 des Accidents du travail et des maladies professionnelles maritimes Le milieu reste très accidentogène : sur 1000 marins, 42 accidents entraînant 11 décès. Il y a moins d’accidents en 2020 en raison du COVID et le nombre de maladies liées à l’amiante est en diminution. Dans son avis à donner, le conseil salue les efforts faits pour une meilleure prévention, et demande qu’ils soient poursuivis, tout en regrettant que les accidents restent très supérieurs à la moyenne nationale.

3 - formation-Profession de marin et protection sociale

- Nomination d’une référente sur la féminisation des métiers maritimes : suite aux travaux menés par la commission pilotée par Madame HERVOUET-DION et l’IGAM ANDRIEU, une référente a été nommée en la personne de Mme Constance FABRE-PETON. Le conseil approuve unanimement cette nomination.

- Un bilan d’étape est ensuite fait sur la mise en œuvre de la déclaration  sociale nominative (DSN) qui monte en puissance et qui concerne à ce jour 400 armateurs.

- Dumping social : Une première action a été menée par l’ancienne ministre Madame BORNE, reprise ensuite par le ministre DJEBBARRI : il s’agit de déterminer des mesures globales qui concernent l’ensemble du secteur des transports.

- Groupe pensions : je suis intervenu pour rappeler que le groupe pensions ne s’était pas réuni depuis longtemps, et pour cause ! et dire que nous avions des préoccupations de pensionnés, exprimées en motions au dernier congrès. Il a fallu près de 6 mois pour obtenir des réponses qui ne sont pas satisfaisantes. Une d’entre elles laisse entendre qu’elle peut être étudiée par l’ENIM en liaison avec les tutelles. L’ENIM sera interrogée sur l’avancement de cette étude.

Formation- Bien-être des Gens de Mer :

La présidente Madame LE NAY fait un bilan des actions COVID 19 réalisées par les seamen’s club. Elle fait un  compte-rendu de la situation dramatique des marins privés de sortie à terre et dont les embarquements peuvent  atteindre plus d’un an. L’activité des seamen’s club s’en ressent et il y a une inquiétude sur leur pérennité

Le Directeur des Affaires Maritimes rappelle que l’État français a beaucoup fait pour accueillir de nombreux navires de croisières et définir des règles précises pour tranquilliser les populations. Au niveau des relèves, une cellule de crise a été créée au niveau du RIF, et les relèves au niveau européen se passent plutôt bien. 

La séance s’est terminée à 12 H 30

J.Schirmann



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