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COVID-19 - COURRIER DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES TRANSPORTS CONCERNANT LES MESURES PRISES PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Information générale

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23/04/2020

Courrier du secrétaire d'État chargé des transports confirmant la réception le 8/4/2020 par la Commission européenne des décisions prises par le gouvernement français, concernant les titres de formation professionnelle ainsi que les agréments des organismes de formation échus depuis le 12/3/2020 et prolongés de 3 mois au-delà de la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
et annexe (références des directives européennes concernées et pour chacune d'entre elles les décisions prises de prorogation des titres).


Courrier et annexe disponibles en pièces-jointes

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