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COVID-19 : NOUVELLE LISTE DE NAVIRES AUTORISÉS À NAVIGUER EN MÉDITERRANÉE - ARRÊTÉ 054/2020 DU 24 AVRIL 2020

Information générale

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25/04/2020

Information à l'intention des navigateurs et plaisanciers.

(Information publiée sur actumaritime.com)



Le 24 avril 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté 054/2020 qui modifie les mesures mises en place par l’arrêté 037/2020 pour réglementer les activités en mer.


Désormais, sont autorisés à naviguer :

  • Les navires de commerce assurant des liaisons logistiques
  • Les navires assurant un service de transport de personnels aux fins de relèves d’équipages de navires de commerce (sous réserve du respect des conditions édictées à l’article 6 du présent arrêté)
  • Les navires de pêche professionnels utilisés dans le cadre de leur activité de pêche
  • Les navires à passagers assurant une liaison régulière au titre de la continuité territoriale
  • Les navires professionnels assurant le ravitaillement des îles du littoral de la Méditerranée française
  • Les navires de plaisance des résidents permanents, justifiant de la résidence principale sur une île au titre de l’article 150 U du code général des impôts, uniquement pour assurer le ravitaillement du foyer, pour les trajets directs avec le port du continent le plus proche
  • Les navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire
  • Les navires mis en œuvre dans le cadre de travaux sur des infrastructures et aménagements en mer, de protection contre l’érosion du littoral ou dans les ports
  • Les navires participant à des campagnes de recherche scientifique marine ou d’intérêt stratégique, ainsi qu’à des campagnes de suivis autorisées par l’autorité maritime ou par les préfets des départements littoraux
  • Les navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer
  • Les navires professionnels assurant un service de pilotage
  • Les navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires

Ainsi, les capitaines des navires dont la navigation est autorisée conformément à la liste ci-dessus ainsi que les exploitants des chantiers navals doivent effectuer une déclaration (consultable en cliquant ici), avec un préavis de 72 heures (jours ouvrés) avant leur mouvement, à l’adresse électronique : contact@premar-mediterranee.gouv.fr et conserver un exemplaire à bord pendant la navigation.

Sans réponse de l’autorité maritime dans le délai de 72 heures (jours ouvrés), le mouvement sera considéré comme autorisé.

Tous les navires n’entrant pas dans la catégorie de la liste ci-dessus ont interdiction de naviguer jusqu’à la fin des mesures de confinement énoncées par le gouvernement. Cependant, ils sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration avec un préavis 72 heures avant leur arrivée, à la même adresse électronique (Préfecture Maritime de Méditerranée). Sans réponse, le mouvement est autorisé.


La relève d’équipage :

Les relèves d’équipage en mer sont autorisées pour les navires de commerce français et étrangers dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée au droit d’un point d’entrée (au sens de l’article R3115-6 du code de la santé publique) et de la règlementation relative au régime de franchissement des frontières par les personnes (cf annexe II de l’arrêté préfectoral consultable en cliquant ici), sous réserve des motifs énoncés à l’article 6 de l’arrêté préfectoral 054/2020.

Les avitaillements en mer :

Les navires de commerce français et étrangers bénéficiant des prestations d’avitaillement en mer, dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, sont autorisés à assurer ces mouvements sous réserve des dispositions de l’article 7 de l’arrêté.

Ainsi, l’arrêté préfectoral 037/2020 est annulé et remplacé par le 054/2020.

La plaisance et les activités nautiques toujours interdites :

Jusqu’à la fin des mesures de confinement édictées par le gouvernement, la navigation de plaisance et les activités nautiques sont toujours interdites.

À ce jour, aucun élément ne permet de savoir si l’interdiction de navigation actuelle sera levée le 11 mai 2020 en Méditerranée.

Les autorités portuaires ayant, pour la majorité d’entre elles, décidé de fermer l’accès aux ports, il est fort à parier que la ré-ouverture se calquera sur la levée de l’interdiction de navigation.

Toutes les informations relatives à la navigation sont à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée.

L’arrêté préfectoral 054/2020 est à consulter dans son intégralité en cliquant ici.

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