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INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE POUR LES INTERVENTIONS À BORD DES NAVIRES

Information générale

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17/05/2020

Le Secrétaire Général de la Mer, Denis Robin, vient de rendre publique une instruction du Premier Ministre:

INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE DU 04 MAI 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAPACITÉ NATIONALE DE RENFORT POUR LES INTERVENTIONS À BORD DES NAVIRES.


 Le Secrétaire général de la mer

à

Monsieur le ministre de l’intérieur, Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, Madame la ministre des armées, Monsieur le ministre de l’économie et des finances, Madame la ministre des outre-mer, Messieurs les préfets maritimes, Messieurs les délégués du Gouvernement pour l’action de l’État en mer, Mesdames et Messieurs les préfets de départements littoraux, Mesdames et Messieurs les préfets des zones de défense et de sécurité littorales,


 

 Une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), formée d’unités spécialisées du ministère de l’Intérieur et du ministère des Armées, a été créée par le décret cité en référence.

Cette capacité permet de disposer de moyens complémentaires pour renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, lorsque la dimension et la multiplicité des tâches à réaliser lors d’une opération - en mer ou dans les ports - dépassent les limites de l’organisation courante des secours. De telles opérations requièrent en effet des ressources capacitaires qui ne sont pas toujours immédiatement disponibles aux niveaux local et zonal, et pour lesquelles un complément de moyens spécialisés peut être bienvenu.

La CAPINAV peut être engagée en mer et dans les limites administratives des ports, dans toutes les crises majeures, provoquées par accident, sinistre ou catastrophe, survenant à bord d’un navire à passagers ou d’un navire transportant des marchandises.

Cette capacité peut également être déployée en complément des unités chargées de l’intervention contre la menace terroriste. La France a été désignée comme cible prioritaire par les principaux groupes terroristes internationaux, et ses navires d’État comme ses navires d’intérêt, sont susceptibles de constituer des cibles. Les modes d’action possibles des terroristes ont conduit la CAPINAV à se doter d’une capacité « santé secours » adaptée.

La présente instruction précise les missions, l’organisation et les modalités de mise en œuvre de la CAPINAV ainsi que les conditions de formation et d’entraînement en métropole et outre-mer.


Retrouvez l'intégralité de cette instruction dans la pièce-jointe.


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