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MESURES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

Réglementation

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01/06/2020

Le gouvernement vient de publier le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, disponible en pièce-jointe.

Vous y retrouverez en particulier les mesures concernant les transports maritimes, mais pas seulement.

Titre 1: Dispositions générales

Titre 2: Dispositions concernant les transports

- Chapitre 1: Transport de passagers

- Chapitre 2: Transport de marchandises

Titre 3: Mise en quarantaine et placement à l'isolement

Titre 4: Dispositions concernant les établissements et activités

- Chapitre 1: Dispositions générales

- Chapitre 2: Enseignement

- Chapitre 3: Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

- Chapitre 4: Sports

- Chapitre 5: Espaces divers, culture et loisirs

- Chapitre 6: Cultes

Titre 5: Dispositions de contrôle des prix

Titre 6: Dispositions portant réquisition

Titre 7: Dispositions relatives aux médicaments

Titre 8: Dispositions relatives aux soins funéraires

Titre 9: Dispositions relatives aux mesures de reconfinement

Annexes

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