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ORGANISATION ET MISSIONS DU PÔLE NATIONAL D’EXPERTISE POLMAR/TERRE

Information générale

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25/08/2020

ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2020 RELATIF À L’ORGANISATION ET AUX MISSIONS DU PÔLE NATIONAL D’EXPERTISE POLMAR/TERRE




Publics concernés: personnels et services concernés par les missions de préparation à la lutte et de lutte contre les pollutions marines sur le littoral.

Objet: création du Pôle national d’expertise POLMAR/Terre.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice: le présent arrêté vise à définir l’organisation et les missions du Pôle national d’expertise en qualité d’expert de niveau national dans le dispositif POLMAR/Terre. Il détermine l’ensemble des missions du pôle et son rôle au sein du réseau des acteurs POLMAR/Terre. En particulier, il précise le rôle de pilotage de gestion du stock national des matériels anti-pollution et de leur mise à disposition.

Références: le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Retrouvez le texte complet en pièce-jointe.


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