PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 240

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 240 paru le 05/11/2020, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois d’octobre 2020.

- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime: Voir en pièce-jointe.

- Arrêté du 28/9/2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des CAPM, des BEPM, des bacs pros du champ professionnel des métiers de la mer et des BTSM au titre de l'année 2020 

- Arrêté du 29/9/2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en CFA pour les personnes sans contrat d'apprentissage 

- Arrêté du 1/10/2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2020 

- Arrêté du 19/10/2020 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d'un système de surveillance électronique à distance pour contrôler le respect de l'obligation de débarquement des captures par certains navires de pêche battant pavillon français 

- Arrêté du 15/10/2020 modifiant l'arrêté du 7/5/2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes 

- Arrêté du 23/10/2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation 

- Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/21/MERT2026090D/jo/texte

- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure maritime : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MERT2026999A/jo/texte

- Décret du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer) : Voir en pièce-jointe.

Veille documentaire de l'IGAM:

En pièces jointes, les fichiers 137 (du 29 septembre au 5 octobre), 138  (du 5 au 17 octobre) et 139 (du 17 octobre au 5 novembre).