PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 241

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 241 paru le 05/12/2020, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de novembre 2020.

● Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires, P9_TA(2020)0219

● JORF :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)  

- Délibération CNIL n° 2020-082 du 16/7/2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français

- Arrêté du 23/10/2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement 

- Arrêté du 12/11/2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021 

- Arrêté du 17/11/2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18/7/2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes 

- Arrêté du 13/11/ 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance 

- Arrêté du 13/11/2020 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance 

- Arrêté du 18/11/2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance 

- Décret n° 2020-1411 du 18/11/2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes 

- Arrêté du 4/11/2020 portant modification de l'arrêté du 2/9/2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime 

- Arrêté du 9/11/2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III 

- Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier): Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,4 Ko

- Arrêté du 18 novembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique: Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,7 Ko

- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

- Décision du 10 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes): Voir document en pièce-jointe.

- Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime: Voir document en pièce-jointe.

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièces jointes, les fichiers 140 (du 5 au 17 novembre), 141  (du 17 au 24 novembre) et 142 (du 24 novembre au 1^er décembre).