PROJET DE PROPOSITION D’AMENDEMENT A LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME RELATIF A LA DUREE MAXIMALE D’EMBARQUEMENT
Vous trouverez en pièce-jointe le projet de proposition d'amendement à la Convention du Travail Maritime relatif à la durée maximale d'embarquement.
SOMMAIRE
1.- Contexte
2.- Objet de la proposition
3.- Modalités de dépôt de la proposition d’amendement
4.- Le déroulement du projet
5.- Points de contact
6.- La proposition d’amendement
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PROJET DE PROPOSITION D’AMENDEMENT A LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME RELATIF A LA DUREE MAXIMALE D’EMBARQUEMENT
2021-01-24 12:00:00
hydros-alumni.org
https://hydros-alumni.org/medias/image/5657514085d288b9e20183.jpg
2021-01-21 12:24:11
2021-01-21 12:18:05
Yves-Noël Massac
Vous trouverez en pièce-jointe le projet de proposition d'amendement à la Convention du Travail Maritime relatif à la durée maximale d'embarquement.SOMMAIRE1.- Contexte2.- Objet de la proposition3.- Modalités de dépôt de la proposition d’amendement4.- Le déroulement du projet5.- Points de contact6.- La proposition d’amendement
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