INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE POUR LES INTERVENTIONS À BORD DES NAVIRES

 Une capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), formée d’unités spécialisées du ministère de l’Intérieur et du ministère des Armées, a été créée par le décret cité en référence.

Cette capacité permet de disposer de moyens complémentaires pour renforcer l'action des moyens maritimes et terrestres, en métropole et outre-mer, lorsque la dimension et la multiplicité des tâches à réaliser lors d’une opération - en mer ou dans les ports - dépassent les limites de l’organisation courante des secours. De telles opérations requièrent en effet des ressources capacitaires qui ne sont pas toujours immédiatement disponibles aux niveaux local et zonal, et pour lesquelles un complément de moyens spécialisés peut être bienvenu.

La CAPINAV peut être engagée en mer et dans les limites administratives des ports, dans toutes les crises majeures, provoquées par accident, sinistre ou catastrophe, survenant à bord d’un navire à passagers ou d’un navire transportant des marchandises.

Cette capacité peut également être déployée en complément des unités chargées de l’intervention contre la menace terroriste. La France a été désignée comme cible prioritaire par les principaux groupes terroristes internationaux, et ses navires d’État comme ses navires d’intérêt, sont susceptibles de constituer des cibles. Les modes d’action possibles des terroristes ont conduit la CAPINAV à se doter d’une capacité « santé secours » adaptée.

La présente instruction précise les missions, l’organisation et les modalités de mise en œuvre de la CAPINAV ainsi que les conditions de formation et d’entraînement en métropole et outre-mer.