La République populaire de Chine revendique l'ensemble de la zone maritime, sur la base de prétendus droits historiques figurant sur une carte de 1947.
Récemment, plusieurs navires des garde-côtes chinois ont bloqué des navires de ravitaillement philippins en route vers un haut-fond contesté de la mer de Chine méridionale. Les ambassadeurs de France et d'Allemagne aux Philippines ont lancé des protestations sur Twitter. Il faudrait en faire plus. Ce qui est en jeu, c'est l'avenir du multilatéralisme maritime.
Malheureusement, à l'heure actuelle, la plupart des Européens considèrent que les différends maritimes en mer de Chine méridionale sont soit (trop) éloignés, soit qu'ils font partie d'un jeu de pouvoir compliqué entre la Chine et les États-Unis, auquel il vaut mieux ne pas participer. Ce raisonnement complaisant ne tient pas compte du fait que la mer de Chine méridionale sera déterminante pour le multilatéralisme maritime mondial, l'un des piliers fondamentaux de l'Union européenne. La République populaire de Chine revendique l'ensemble de la zone maritime, sur la base de prétendus droits historiques figurant sur une carte datant de 1947.
La carte ci-dessus montre des points rouges qui couvrent toute l'étendue de la mer de Chine méridionale. Les points rouges constituent ce que l'on appelle la ligne à neuf tirets. Dans certaines parties de la mer de Chine méridionale, on trouve des hauts-fonds et des récifs contestés tels que les îles Spratly, Paracels et Pratas. La Chine les revendique tous, y compris les récifs situés à des centaines de miles nautiques de tout littoral chinois. Le Viêt Nam et les Philippines ont des revendications qui se chevauchent. La Malaisie, le Brunei et l'Indonésie sont également concernés, mais à un degré moindre. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a déclaré le 12 juillet 2016 qu'il n'y avait aucune preuve que la Chine ait exercé historiquement un contrôle exclusif sur cette voie navigable clé.
Il a ainsi jugé que les revendications de la Chine en matière de droits historiques ne pouvaient supplanter le droit international, puisque la Chine a ensuite adhéré à la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le gouvernement philippin, à la source de l'affaire, est à l'origine du glissement de la voie juridique sous la direction de Duterte, qui poursuit une approche bilatérale avec Pékin. Toutefois, en raison des limites de compétence, le tribunal arbitral n'a pas traité des questions liées à la souveraineté territoriale sur les éléments maritimes contestés entre les parties. Cela signifie qu'il y a encore beaucoup à faire sur le plan juridique. En particulier, l'UE a la légitimité nécessaire pour mener cette bataille juridique. Les États-Unis n'ont malheureusement jamais ratifié le droit de la mer, même s'ils le respectent dans la pratique, contrairement à la Chine.
Que faut-il faire ? L'UE devrait mettre ses meilleurs cerveaux juridiques au service des pays voisins tels que les Philippines, le Viêt Nam, la Malaisie, Brunei et l'Indonésie. L'UE devrait participer aux nouveaux procès en tant qu'Amicus curiae, une main juridique amicale. Elle a tout intérêt à ce que le droit international soit appliqué et à ce que les petits voisins ne soient pas contraints à des règlements de facto.
Elle devrait collaborer avec Taïwan pour rendre publiques et analyser les archives de l'expédition navale de 1947 qui revendique la mer de Chine méridionale. Taïwan détient ces archives à Taipei. L'UE devrait aborder cette question avec la Chine lors de toutes les consultations entre l'UE et la Chine.
L'essentiel est que l'UE n'accepte que les solutions fondées sur le droit international dans la mer de Chine méridionale. Elle doit le faire de manière cohérente et méthodique, en perçant des trous dans les arguments de la Chine à l'aide de la jurisprudence existante. Pour une fois, il n'y a pas de droits historiques. Il s'agit d'une zone parfaite pour montrer l'autonomie stratégique européenne en pratique sur le droit multilatéral de la mer. Si la Chine est autorisée à violer sans entrave le droit de la mer dans la mer de Chine méridionale, pensez aux répercussions ailleurs. Cela pourrait ricocher sur le Grand Nord européen. Dans l'Arctique, les nations nordiques ont des revendications qui se chevauchent avec celles de la Russie et qui, jusqu'à présent, ont été soumises à un règlement juridique. Ce ne serait pas la première fois que le duopole autoritaire s'inspire mutuellement. Ce serait un ordre mondial dont personne ne veut.
Source : EUobserver, par Jonas Parello-Plesner, directeur exécutif de la Fondation de l'Alliance des démocraties à Copenhague, et membre principal non-resident du German Marshall Fund à Washington DC et qui a navigué dans la mer de Chine méridionale avec une mission navale.
Commentaires0
Vous n'avez pas les droits pour lire ou ajouter un commentaire.
Articles suggérés
