Retour aux actualités
Article suivant
Article précédent

La police à bord

Les Marins sont formidables

-

12/07/2024

👮‍♀️ Mais qui fait la police à bord d’un navire ?
Et oui, c’est le capitaine.

Par exemple, selon la loi 👇

“Lorsque le capitaine d'un navire battant pavillon français a connaissance d'un crime, d'un délit ou de leur tentative et de toute contravention commis à bord du navire, il effectue, afin d'en conserver les preuves et d'en rechercher les auteurs, tous les actes utiles en exerçant au besoin les pouvoirs mentionnés aux articles 54, 60, 61, 62 et au premier alinéa de l'article 75 du code de procédure pénale.”


Des articles qui assimilent le capitaine… à un officier de police judiciaire. Pression 🫡

😜 Alors, vous saviez que l’officier de marine marchande était flic ?


👉 Réagissez sur :  https://www.linkedin.com/posts/colombanatsea_heritage-marinemarchande-maritime-activity-7215957787120459776-Tb4e?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

J'aime
75 vues Visites
Partager sur

Commentaires0

Veuillez vous connecter pour lire ou ajouter un commentaire

Articles suggérés

Les Marins sont formidables

Le GPM et le pilotage de Guyane

photo de profil d'un membre

Colomban Monnier

07 janvier

Les Marins sont formidables

L'obligation de sauvetage

photo de profil d'un membre

Colomban Monnier

04 décembre

Les Marins sont formidables

Tous dans le même bateau

photo de profil d'un membre

Colomban Monnier

15 octobre