| Information spéciale "Solidarité maritime / Covid19" - Numéro 7
"Chers membres du Cluster Maritime Français,
Depuis deux semaines, nous vivons un moment inédit de nos vies professionnelles ou familiales, un moment inimaginable et pourtant bien réel.
Alors que le Premier ministre vient d’annoncer la prolongation du confinement pour deux semaines supplémentaires, je souhaite vous adresser un message d’encouragement.
Ce message s’adresse d’abord aux femmes et aux hommes qui doivent, pour permettre à notre Pays de tenir dans cette guerre sanitaire, continuer à travailler dans le strict respect des règles de sécurité mais avec, souvent, la peur au ventre…
Ce message s’adresse également aux entreprises, plus particulièrement à celles dont l’activité est très réduite quand elle n’est pas voisine de zéro…
Si aujourd’hui, en ces temps de guerre sanitaire, les français doivent prendre conscience, de manière très concrète, de l’importance des activités maritimes ; demain lorsque nous serons sortis de cette crise majeure, il faudra s’en souvenir et faire que ce maillon indispensable à la survie et à la souveraineté de la France soit reconnu comme un secteur d’activité essentiel et considéré comme tel lors des décisions politiques qu’il faudra prendre. Soyez assurés que le Cluster maritime français et que le Comité France Maritime s’y emploieront avec la plus grande énergie…"
Extrait de l'édito de Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Président du Cluster Maritime Français. A retrouver dans son intégralité sur la page d'accueil du site internet du CMF.
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A la Une
Importer des masques : quelques informations susceptibles de vous aider
La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020. Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat – par email – qui disposera d’un délai court pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur.
Pour vous faciliter le bon approvisionnement, nous vous adressons (source Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances) : - un tableau des équivalences des normes admises pour l'importation de certains masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19 en lien ;
- la dernière mise à jour de la liste des importateurs de masques (au 30 mars 2020) en lien ;
- trois listes de contacts pour faciliter l’organisation d’opérations de transport :
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Mesures gouvernementales
Nous vous informons des dispositions du gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire que nous traversons mais aussi pour soutenir les entreprises et l’activité économique de notre Pays.
Mesures relatives aux activités maritimes
Nouvelles dispositions pour les déplacements maritimes et mesures sanitaires à bord
Covid-19 : quelles dispositions pour les déplacements maritimes et quelles mesures sanitaires à bord des navires ? Un nouveau décret publié ce jour vient renforcer le cadre existant et précise notamment :
- L'interdiction à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises
- L'interdiction pour tous les navires de commerce de transporter plus de 100 passagers, leur nombre ne pouvant excéder un quart de la capacité maximale du navire
Retrouvez ce décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 en suivant ce lien.
Foire aux questions de la Direction des Affaires maritimes
Vous trouverez dans le document en lien des informations concernant les entreprises maritimes et les gens de mer pouvant vous être utiles.
Mesures relatives aux entreprises en général
Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros
En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques telles que:
- Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds;
- Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises; ...
Retrouvez le communiqué.
Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19
Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise.
Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020. En savoir plus.
Mesures de soutien aux entreprises
Pour mémoire, la page d’information sur les mesures de soutien aux entreprises est actualisée régulièrement sur economie.gouv.fr.
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Les membres du CMF se mobilisent
Nous vous savons tous mobilisés dans l'action collective et solidaire de lutte contre la contagion. Nous vous encourageons à poursuivre vos efforts et actions, et à nous les faire remonter.
Information de Shubert Collin Associés sur les mesures d’assouplissement des règles de tenue des Assemblées Générales et des Conseils, ainsi que sur les mesures de prorogation des délais
Shubert Collin Associés nous a adressé un résumé des ordonnances prises le 25 mars 2020 portant adaptation des règles en matière d’établissement des comptes et de tenue des délibérations des organes sociaux chargés de les approuver. Pour les retrouver, suivez ce lien.
Le Cabinet a également assuré à ses clients être pleinement mobilisé pour la mise en place des mesures de soutien aux entreprises décidées par le gouvernement.
Information du Cabinet HFW sur l’adaptation du déroulement des procédures judiciaires dans le cadre du Covid-19
Parmi les ordonnances prises par le Gouvernement en exécution de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'une d'entre elles mérite une attention particulière s'agissant de la poursuite de l'activité contentieuse des tribunaux : il s'agit de l'Ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
Vous trouverez en lien un résumé pratique de ces nouvelles dispositions proposé par le Cabinet HFW.
En espérant que ces informations vous seront utiles,
Maritimement et solidairement votre,
L'équipe du CMF |
