COMMUNIQUÉ DE LA MINISTRE DE LA MER : LA FRANCE PIONNIÈRE DANS L’EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES

Communiqué de presse

LA FRANCE PIONNIÈRE DANS L’EXPLOITATION DES DRONES MARITIMES

Publié le 13/10/2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, Annick Girardin, ministre de la Mer, a présenté ce jour une ordonnance relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, visant à lever les obstacles à la navigation et à l’exploitation d'engins flottants autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de l’environnement.

Cette annonce fait suite, deux jours après, à celle de Naval Group, qui a conçu et réalisé un premier démonstrateur de drone sous-marin océanique, dont les tests en mer ont commencé.

Cette ordonnance crée une nouvelle catégorie d’engins flottants : les drones maritimes. Les engins entrant dans cette catégorie, c’est-à-dire les petits engins de surface ou sous-marins opérés à distance ou par leurs propres systèmes d’exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, seront soumis à un régime d’exploitation allégé n’étant pas astreints à l’obtention de titres de navigation (permis de navigation, carte de circulation, etc.).

Les drones maritimes devront être immatriculés, posséder un pavillon et respecter les règles de circulation maritime afin que les autorités de police en mer puissent effectuer leurs opérations de contrôles et assurer la sécurité de la navigation. Les drones maritimes seront également soumis à une obligation d’assurance afin de prévenir les risques d’insolvabilité en cas d’accident.

Enfin, les pilotes de drones maritimes devront être titulaires d’un titre de conduite en mer et d’une formation spécifique au pilotage d’un drone maritime correspondant aux caractéristiques du drone exploité.

D’autre part, cette ordonnance adapte la définition du navire afin de prendre en compte l’usage des navires autonomes. Les seuils de distinction (limites en taille, vitesse et puissance) seront fixés par voie réglementaire, en lien avec les professionnels, pour distinguer un drone maritime d’un navire autonome. Mais il est affirmé que ces engins demeurent commandés par un capitaine, soit la personne responsable de l’expédition maritime. Il sera également tenu compte de l’évolution des technologies dans l’adaptation des seuils.

En l’absence de normes internationales encadrant les conditions d’exploitation et précisant les règles de conception applicables aux navires autonomes, cette ordonnance crée un régime spécifique d’exploitation expérimentale pour ces navires. Cette mesure permet d’autoriser ces navires à prendre la mer dans les eaux territoriales françaises, pour une durée maximale de deux ans, et accompagner le développement de ce secteur émergent.

Afin de favoriser l’inclusion des marins et gens de mer dans l’essor de la navigation de navires autonomes, les marins opérant les navires autonomes depuis la terre pourront être considérés comme embarqués lorsqu’ils participeront à la conduite d’un navire.

Ces différents dispositifs seront effectifs à la date d’entrée en vigueur des différents textes d’application qui en préciseront les contours, dont les critères de distinction entre drones maritimes et navires autonomes.

Enfin, par cette ordonnance, la France devient l’un des premiers États à introduire les notions de drone maritime et de navire autonome dans son corpus juridique et à en préciser les conditions d’exploitation, ce qui permettra d’affirmer sa voix dans la définition d’un cadre international.