L'ENSM publie les informations sur les bourses d'études destinées aux élèves en difficulté financière pour l'année scolaire à venir. Il y a un an, le vice-président d'HYDROS, Christophe Lachèvre, avait été désigné par le directeur général de l'ENSM comme membre de la commission ad hoc au titre de représentant des organisations d’officiers de la marine marchande.
Des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être accordées aux élèves de l’ENSM.
Les demandes sont ouvertes aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’admission et inscrits en formation initiale pour l’année universitaire 2020-2021.
Les bourses sont attribuées aux élèves qui remplissent les conditions de nationalité, d’âge, d’études, de diplôme, de ressources et d’assiduité demandées.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSM
Les bourses d’études sont attribuées selon les critères fixés par l’arrêté du 24 juin 2013 (journal officiel de la république française du 3 juillet 2013).
Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, instituées par l’État en faveur des étudiants de l’École nationale supérieure maritime (ENSM), peuvent être accordées aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’admission dans cette école et inscrits en formation initiale pour une année universitaire.
Les bourses sur critères sociaux sont attribuées aux étudiants qui remplissent les conditions de nationalité, d’âge, d’études, de diplôme, de ressources et d’assiduité suivantes :
CONDITIONS DE NATIONALITÉ
Les conditions de nationalité : les bourses de l’école sont réservées :
– aux étudiants français
– aux étudiants andorrans, de formation française
– aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes : avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié ; ou justifier que l’un de ses parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France ; ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française. Le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France
– aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou apatride, reconnu par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
– aux étudiants étrangers, possédant un titre de séjour en règle, domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.
AUTRES CONDITIONS
Conditions d’âge
Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lors de la première demande. La limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat civil et d’un an par enfant élevé. A compter de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d’une bourse.
Conditions d’études
Pour bénéficier d’une bourse l’étudiant doit être inscrit en formation initiale à l’ENSM et suivre ses études supérieures à temps plein.
Conditions de diplôme
Les candidats à l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux doivent être titulaires du baccalauréat français ou d’un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l’inscription au concours d’entrée en première année de l’école. Cette condition n’est pas exigée pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année pour ceux ayant satisfait à leur examen de fin de première année.
Conditions de ressources
Les conditions de ressources : lors de l’examen du dossier de l’étudiant, les ressources prises en compte sont les revenus ou le déficit brut global de l’avis d’imposition de la famille ou du tuteur légal de l’étudiant, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année n-2, ainsi que les charges de l’étudiant et de la famille. Toutefois, en cas de modification durable et profonde de la situation financière entraînant une diminution des ressources au cours de l’année n-1, les revenus de l’année n-1 pourront être pris en compte. Toute déclaration incomplète ou l’inexactitude volontaire entraîne, sans autre formalité, le rejet de la demande présentée.
Conditions d’assiduité
L’assiduité à l’ensemble des activités pédagogiques prévues au référentiel, y compris les stages obligatoires et la présence effective aux épreuves réglementaires d’évaluation pendant l’année universitaire, est indispensable au maintien de la bourse.
Catégories exclues du dispositif
– Les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement.
– Les personnes inscrites au Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle à l’exclusion des personnes ayant signé un contrat dans le cadre d’un emploi d’avenir professeur.
– Les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
COMMISSION
Une commission, désignée par le directeur général de l’ENSM, est chargée de l’examen des dossiers des demandeurs admis pour l’année à venir. Cette commission procède à l’examen des demandes, en fonction de l’ensemble des éléments d’information dont elle dispose, au sujet de la situation matérielle des candidats.
La commission comprend au minimum la directrice générale des services de l’ENSM, éventuellement représenté par le directeur des affaires financières, qui en assure la présidence, un représentant des organisations d’officiers de la marine marchande et une assistante sociale du service social maritime. La commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution, qui est transmis au directeur général. La liste des bénéficiaires est arrêtée, sur proposition de la commission, par le directeur général de l’ENSM.
La décision d’attribution ou de non-attribution est notifiée à l’ensemble des demandeurs.
AUTRES INFORMATIONS
Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.
Le cumul d’une autre aide aux études, avec une bourse d’études de l’ENSM, devra être l’exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).
Sur la base des décisions d’attribution prises par le directeur général, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services de l’ENSM.
Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l’Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CALENDRIER / ANNÉE SCOLAIRE 2020 – 2021
La commission de bourses examinera les dossiers des années L2, L3, OCQPI-2, OCQPI-3, M1N, OCQM CM 8000K 2ème et 3èmeannées le 26 juin 2020,
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2020. En raison du contexte sanitaire, les dossiers retardataires seront acceptés jusqu’au 05 juin 2020 – délai de rigueur.
La commission de bourses examinera les dossiers des années L1, OCQM CM 8000K 1èreannée, OCQPI-1, L3 GM, M1GM, le 24 septembre 2020
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 juillet 2020 pour les futurs étudiants :
De 1er année du cursus ingénieur (L1)
De 1er année du cursus officier mécanicien,
De 1er année du cursus Officier Chef de Quart Passerelle Internationale (OCQPI)
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 août 2020 pour les futurs étudiants :
De l’année L3 Génie Maritime (provenance banque PT).
De l’année M1 Génie Maritime (provenance L3 Marseille ou licence extérieure)
La commission examinera les dossiers des 2021-M2N le 28 janvier 2021
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 novembre 2020
ENVOI DU DOSSIER DE BOURSE au Service Sociale Maritime en charge du site de l’ENSM où vous étudirez.
Service Social Maritime Le Havre
Assistante sociale : Mme Valérie BAUMANN
4 Rue du Colonel Fabien – 76600 Le Havre
Tél : 02.35.42.46.03
v.baumann@ssm-mer.fr
Service Social Maritime Marseille
Assistante sociale : Mme Eva GARDELLI
29, rue St Ferréol-13001 Marseille
Tél. : 04 91 70 10 56
e.gardelli@ssm-mer.fr
Service Social Maritime Saint-Malo
Assistante sociale : Mme Marie VATINEL
Délégation Mer et Littoral – Bâtiment Infinity
3 Rue du Bois Herveau – 35400 SAINT-MALO
Tél. : 02 90 57 40 90
stmalo@ssm-mer.fr
Service Social Maritime Nantes
Assistante sociale : Mme Stéphanie RADENAC
11 Rue Arsène Leloup – 44100 Nantes
Tél. : 02 40 84 24 53
nantes@ssm-mer.fr
Le dossier de demande est disponible en pièce-jointe ou sur le site de l'ENSM.
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