LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’ARMATEUR. UN PRINCIPE OU UNE EXCEPTION ?

Conférence de l’Académie de marine du 16 mai 2023.

La limitation de responsabilité de l’armateur est l’une des institutions les plus fondamentales du droit maritime. Elle puise ses sources dans l’histoire et reçoit toujours de nombreuses applications. L’institution est cependant, depuis quelques années, critiquée. L’Académie de Marine a jugé utile de faire le point et de demander à quelques spécialistes de la matière d’exposer l’état du droit positif, tout en présentant ses avantages et ses inconvénients.

La conférence a été organisée autour de plusieurs thèmes :

. Exposé de F. Vallat sur les raisons justifiant la conférence, 

Philippe Delebecque, sur la présentation de l’institution et ses perspectives d’évolution, 

Jean-Etienne Quintin, sur le point de vue des assureurs, 

Laurène Niamba, sur le point de vue des armateurs, 

Henri de Richemont, sur le point de vue des victimes 

(Me Huglo, avocat au Barreau de Paris, interviendra dans le cours de la prochaine année académique pour exposer un point de vue plus critique sur l’institution, notamment en cas de préjudices de caractère écologique), 

Martin Ndendé, sur le point de vue également des victimes, ayant notamment insisté sur l’extension de la limitation de responsabilité aux drones marins et sur les questions liées au calcul de la limitation de responsabilité, le calcul en fonction du tonnage du navire n’étant pas nécessairement approprié, étant donné que les petits navires sont souvent à l’origine de dommages importants (cf. récemment l’incendie d’un conteneur chargé d’un matériel pyrotechnique ayant causé 300 millions de USD alors que le navire « responsable » était un petit navire de commerce).

Retrouvez le compte-rendu de la conférence en pièce-jointe.