LES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA MER, HERVÉ BERVILLE
Le décret no 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité vient de paraître.
Hervé Berville
Vous trouverez le décret en pièce-jointe.
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LES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA MER, HERVÉ BERVILLE
2024-03-10 12:00:00
hydros-alumni.org
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2024-03-10 11:58:56
2024-03-09 00:05:32
Yves-Noël Massac
Le décret no 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité vient de paraître.Hervé BervilleVous trouverez le décret en pièce-jointe.
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