RAPPORT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MARINE MARCHANDE SUR LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LES LIGNES MARITIMES RÉGULIÈRES
Vous trouverez en pièce-jointe, le rapport du Conseil Supérieur de la Marine marchande sur la lutte contre le dumping social sur les lignes maritimes régulières qui vient de paraître.
Ci-dessous le sommaire:
RAPPORT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MARINE MARCHANDE 1
TABLE DES MATIÈRES 2
AVANT-PROPOS 3
PREMIÈRE PARTIE : « Le cabotage européen face au changement de modèle armatorial » 4
A) Droit des gens de mer et concurrence internationale 4
1. Le droit du travail maritime français, droit protecteur des gens de mer 4
a) Une construction spécifique pour les gens de mer résidant en France 4
b) Présentation générale des notions de pavillon et de registre 6
2. La concurrence entre les pavillons génère des déséquilibres dans la protection sociale des gens de mer 7
a) De la liberté de pavillon à la libre prestation de services au sein de l’Union Européenne 8
b) Le déploiement d’un droit international du travail maritime, et ses limites 11
B) Le transmanche à l’épreuve du dumping social 13
1. Une zone d’échanges déstabilisée 13
a) Photographie du marché habituel 14
b) Conséquences du Brexit sur le trafic transmanche 14
2. La nécessité d’agir face aux dangers en matière de sécurité maritime 16
a) La fatigue des gens de mer 16
b) La formation des gens de mer 18
DEUXIÈME PARTIE : Poursuivre la mobilisation d’outils exceptionnels 20
A) La résorption des difficultés du transmanche 20
1. Le recours à la loi dite de police du règlement Rome 1 : la loi Le Gac 21
a) Présentation du processus d’avènement de la loi 21
b) Enjeux de la mise en œuvre : textes d’application et mise en œuvre des contrôles 23
2. Le complément fourni par les engagements volontaires 24
B) L’action européenne, une nécessité 26
1. Au-delà du transmanche, de nombreuses lignes intra-européennes menacées 26
a) Comparaison entre les structures économiques des trafics Manche et Méditerranée 26
b) Scénarios en cas d’absence de régulation de l’ajustement au marché par le biais des leviers sociaux 28
2. Préfiguration d’un plan d’action sur le front européen 32
a) S’appuyer sur le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) 32
b) Se saisir de l’élection du Parlement Européen 33
c) Convaincre la nouvelle Commission Européenne 34
CONCLUSION 37
ANNEXES 38
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