PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 239
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 239 paru le 10/10/2020, avec les liens normalement actifs.
Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de septembre 2020.
JORF : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Décret n° 2020-1158 du 21/9/2020 relatif aux formations d'initiation à la mer
Publics concernés : recteurs d'académie, DIRM, services de recrutement de la marine nationale, chefs d'établissements d'enseignement, personnels enseignants, parents d'élèves, élèves, étudiants, organismes représentatifs des activités de la mer.
- Arrêté du 21/9/2020 relatif au brevet d'initiation à la mer
- Arrêté du 21/9/2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376879
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376884
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité : Voir document joint.- Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel : Voir document joint.
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357503?r=QsGKv3BCMO
- Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/3/MERT2020247S/jo/texte
En pièces jointes, les fichiers 134 (du 31 août au 7 septembre), 135 (du 7 au 22 septembre) et 136 (du 22 au 29 septembre).
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