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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 239

Coup de sifflet bref

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10/10/2020

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 239 paru le 10/10/2020, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de septembre 2020. 

JORF :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 16/7/2020 relatif au titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises 

- Arrêté du 31/8/2020 modifiant l'arrêté du 11/7/2019 portant création de la spécialité "polyvalent navigant pont/machine" de bac pro et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 31/8/2020 portant modification de l'arrêté du 11/7/2019 portant création de la spécialité "CGEM - pêche" de bac pro et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 31/8/2020 portant modification de l'arrêté du 11/7/2019 portant création de la spécialité "CGEM - commerce/plaisance professionnelle" de bac pro et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 31/8/2020 portant modification de l'arrêté du 11/7/2019 portant création de la spécialité "électromécanicien marine" de bac pro et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 31/8/2020 portant modification de l'arrêté du 11/7/2019 portant création de la spécialité "maritime" de CAP et fixant ses modalités de délivrance

- Décret n°2020-1114 du 4/9/2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux 

- Arrêté du 7/9/2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'ENSM

- Arrêté du 16/9/2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont 

- Décret n° 2020-1158 du 21/9/2020 relatif aux formations d'initiation à la mer
Publics concernés : recteurs d'académie, DIRM, services de recrutement de la marine nationale, chefs d'établissements d'enseignement, personnels enseignants, parents d'élèves, élèves, étudiants, organismes représentatifs des activités de la mer.

- Arrêté du 21/9/2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

- Arrêté du 21/9/2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23/9/2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

- Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

- Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376879

- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376884

- Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

- Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2

- Décret du 29 septembre 2020 portant renouvellement du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

- Décret du 29 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine

- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité : Voir document joint.


- Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel : Voir document joint.

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042357503?r=QsGKv3BCMO

- Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/3/MERT2020247S/jo/texte



Veille documentaire de l'IGAM:

En pièces jointes, les fichiers 134 (du 31 août au 7 septembre), 135  (du 7 au 22 septembre) et 136 (du 22 au 29 septembre).




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