PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 240
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 240 paru le 05/11/2020, avec les liens normalement actifs.
Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois d’octobre 2020.
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime: Voir en pièce-jointe.
- Décret du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/21/MERT2026090D/jo/texte
- Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure maritime : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MERT2026999A/jo/texte
- Décret du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer) : Voir en pièce-jointe.
Veille documentaire de l'IGAM:
En pièces jointes, les fichiers 137 (du 29 septembre au 5 octobre), 138 (du 5 au 17 octobre) et 139 (du 17 octobre au 5 novembre).
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