PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 242

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 242 paru le 08/01/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de décembre 2020.

● JORF :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)  

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation  NOR : MTRT2032466V, JORF n°0288 du 28 novembre 2020
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation NOR : MTRT2032505V, JORF n°0288 du 28 novembre 2020

- Décret n° 2020-1484 du 30/11/2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18/5/2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) 

- Décret n° 2020-1522 du 4/12/2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement 

- Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes

- Arrêté du 9/12/2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020 

- Arrêté du 15/12/2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022 

- Décret n° 2020-1618 du 17/12/2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31/7/1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer 

- Arrêté du 20/11/2020 modifiant l'arrêté du 30/11/2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

- Décret n° 2020-1627 du 20/12/2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'EUS

- Décret n° 2020-1644 du 21/12/2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port
- Décret n° 2020-1645 du 21/12/2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef

- Décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale supérieure maritime

- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbGJt7k_q6rhfsY9gyk3jVGw=

- Arrêté du 26 novembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la mer: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MG2FA_IlBEW4Y-eXqzLe7hNMRhNICqeFPgsYZrpoiAQ=

- Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

- Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MG2FA_IlBEW4Y-eXqzLe7iiW1I_L52Km8U5Pd5KGQDQ=

- Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes :   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702487

- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022

- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

- Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sM5ZqyNsqdXbNvk7BGvpnYPX-fUSblXzztimYvewva4=

- Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

- Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

- Arrêté du 21 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes

- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760619

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièces jointes, les fichiers 143 (du 1 au 8 décembre), 144  (du 8 au 18 décembre) et 145 (du 18 au 25 décembre).