PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 250

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 250 paru le 02/09/2021, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

- Arrêté du 8/7/2021 portant nomination d'un DREAL adjoint (Pays de la Loire) (renouvellement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

- Arrêté du 16/7/2021 modifiant l'arrêté du 31/10/2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13/10/2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans embarqués à bord des navires (conformément à la modification de l'article L. 5544-26 du code des transports p/l'ordonnance n° 2020-1162 du 23/9/2020,

- Arrêté du 16/7/2021 modifiant l'arrêté du 29/11/2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans 

- Arrêté du 16/7/2021 fixant les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12/7/2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

- Arrêté du 19/7/2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12/7/2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de PMSMP (l'attestation de natation est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité ; la réussite au test est constatée par une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 du code du sport ; modèle)
 - Arrêté du 28/7/2021 portant modification de l'arrêté du 17/8/2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18/8/2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

- Arrêté du 29/7/2021 relatif à la session de remplacement 2021 de l'examen pour l'obtention du baccalauréat professionnel de la spécialité «cultures marines» 

- LOI n° 2021-1018 du 2/8/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

- Arrêté du 3/8/2021 portant création des formations complémentaires maritimes d'initiative locale 

- Arrêté du 10/8/2021 portant modification de l'arrêté du 18/1/2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime 

- Décret n° 2021-1106 du 23/8/2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27/6/2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap 

- Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

- Décret du 12 août 2021 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une directrice interrégionale adjointe de la mer Manche Est-Mer du Nord

- Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

- Décret du 27 août 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)