PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 251

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 251 paru le 02/10/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi la Veille documentaire de l’IGAM pour le mois d’août 2021.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

- Résolution du Parlement européen du 16/9/2021 sur Pêcheurs de l'avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 20/8/2021modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

- Arrêté du 25 août 2021portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)

- Arrêté du 25 août 2021portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la mer

- Arrêté du 25 août 2021portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

- Arrêté du 26/8/2021modifiant l'arrêté du 5/7/2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000

- Arrêté du 30/8/2021portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
- Arrêté du 30/8/2021portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227) 

- Décret n° 2021-1140 du 1/9/2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

- Arrêté du 1/9/2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse
- Décret du 1/9/2021 portant délégation de signature (CGEDD)

- Arrêté du 1/9/2021fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne l'embarquement des élèves de l'enseignement secondaire ou ceux de l'enseignement supérieur à bord des navires dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation en milieu professionnel.  

- Arrêté du 3/9/2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'ENSM - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1165 du 8/9/2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17/4/2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE 
- Ordonnance n° 2021-1165 du 8/9/2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17/4/2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE 
- Décret n° 2021-1166 du 8/9/2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17/4/2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE  

- Décret n° 2021-1184 du 13 septembre 2021modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Décret n° 2021-1185 du 14/9/2021portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24/6/2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines 

- Décision du 16/9/2021portant délégation de signature (DAM) 

- Arrêté du 22/9/2021portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 213)

- Arrêté du 23/9/2021portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse (M. Riyad DJAFFAR)

- Décret du 27/9/2021portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés p/le ministère de la mer) (Philippe de LAMBERT des GRANGES)

- Avis portant extension de l'avenant à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales "navigants" lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30/6/2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes 

- Avis portant extension de l'avenant à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

 ● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 155 (du 26 juillet au 5 septembre 2021)