PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 255
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 255 paru le 07/02/2022, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Décret n° 2022-89 du 28/1/2022 modifiant l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'UE. Objet : maintien du régime spécial aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du RU de l'UE.
Commentaires0
Vous n'avez pas les droits pour lire ou ajouter un commentaire.
Articles suggérés