PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 256

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 256 paru le 06/03/2022, avec les liens normalement actifs.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable (2021/2012(INI))  

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 10/12/2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique 

- Arrêté du 2/2/2022 portant nomination au conseil de surveillance du GPM de Nantes Saint-Nazaire

- Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

- Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

- Arrêté du 7/2/2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18/7/2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes 

- Arrêté du 8 février 2022 portant désignation des membres de la commission de la recherche de l’École nationale supérieure maritime

- Arrêté du 8 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Nationale de Sauvetage en Mer »

- Arrêté du 9/2/2022 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents (déclaration sociale nominative)

- Arrêté du 9/2/2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (navigation intérieure)
 - Décret n° 2022-156 du 9/2/2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure  

- Décret n° 2022-157 du 10/2/2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises 

- Décision du 10/2/2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023 et l'Annexe

- Arrêté du 10 février 2022 relatif aux conditions de formation des agents chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs

- Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux

- Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer

- Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2022

- Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2022

- Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2022

- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

- Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

- Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

- Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale supérieure maritime

- Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric)

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  Mme Laure DASSONVILLE

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Xavier MARILL

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Vincent DENAMUR

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Marc LEGER

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  Mme Aurélie DARPEIX

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Yves LE NOZAHIC

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Stéphane GATTO

- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale) -  M. Matthias BIGORGNE