PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 257
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 257 paru le 08/04/2022, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 27/1/2022 portant nomination d’un membre associé de l’IGAM (Bruno Roumégou)
- Décret n° 2022-273 du 28/2/2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9/7/2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (le texte modifie le décret afin de créer une DGAMPA)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)
- Arrêté du 18/3/2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)
- Arrêté du 23/3/2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large en complément des dispositions de l'article 23 du décret n° 2015-723 du 24/6/2015
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-448 du 30/3/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
- Ordonnance n° 2022-448 du 30/03/2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
- Décret n° 2022-449 du 30/3/2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
- Décret n° 2022-473 du 4/4/2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer
- Décret n° 2022-477 du 4/4/2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (Entrée en vigueur : 01/01/2023)
Commentaires0
Vous n'avez pas les droits pour lire ou ajouter un commentaire.
Articles suggérés