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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 266

Yves-Noël Massac

05/01/2023

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 266 paru le 05/01/2023, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 28/9/2022 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au BEA mer , non paru au JORF, NOR : PRMM2231081A

- Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

- Arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

- Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de l'École nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

- Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

- Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux

- Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (SOPOM)

- Arrêté du 23/11/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

- Arrêté du 1/12/2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 1/12/2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

- Arrêté du 7/12/2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

- Arrêté du 9 décembre 2022 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine

- Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère en charge de la mer)

- Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)

- Décret n° 2022-1589 du 19/12/2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28/9/2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

- Décret n° 2022-1645 du 22 décembre 2022 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes

- Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes

- Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime

- Décret n° 2022-1742 du 30 décembre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1)

- Brevet d'initiation à la mer et certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo46/MENE2231225N.htm , BO46 du 8/12/2022

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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 266

2023-01-05 23:17:00

hydros-alumni.org

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2023-01-05 23:32:19

2023-01-05 23:19:00

Yves-Noël Massac

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 266 paru le 05/01/2023, avec les liens normalement actifs.Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 28/9/2022 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au BEA mer , non paru au JORF, NOR : PRMM2231081A- Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer- Arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer- Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de l'École nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents- Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine- Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux- Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (SOPOM)- Arrêté du 23/11/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - Arrêté du 1/12/2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) - Arrêté du 1/12/2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) - Arrêté du 7/12/2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - Arrêté du 9 décembre 2022 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial- Arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine- Décision du 16 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère en charge de la mer)- Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)- Décret n° 2022-1589 du 19/12/2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28/9/2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise - Décret n° 2022-1645 du 22 décembre 2022 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes- Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministre chargé de la mer affectés au sein des lycées professionnels maritimes- Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime- Décret n° 2022-1742 du 30 décembre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1)- Brevet d'initiation à la mer et certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo46/MENE2231225N.htm , BO46 du 8/12/2022

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