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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 267

Yves-Noël Massac

08/02/2023

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 267 paru le 08/02/2023, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

- Arrêté du 18/10/2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

- Note technique du 2/11/2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral

- Avis portant extension de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 - branche des personnels navigants officiers des transports et services maritimes

- Arrêté du 19/12/2022 modifiant l'arrêté du 8/9/2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

- Arrêté du 27/12/2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de 12 mètres sous pavillon français

- Arrêté du 27/12/2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de 15 mètres sous pavillon français

- Décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur

- Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage

- Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes , NOR : MTRT2237777V, JORF n°0004 du 5 janvier 2023

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation , NOR : MTRT2301223V, JORF n°0015 du 18 janvier 2023

- LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)

PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 267

2023-02-08 16:37:00

www.hydros-alumni.org

https://www.hydros-alumni.org/medias/image/5657514085d288b9e20183.jpg

2023-02-08 16:50:51

2023-02-08 16:38:02

Yves-Noël Massac

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 267 paru le 08/02/2023, avec les liens normalement actifs.Journal Officiel République Française :     (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer- Arrêté du 18/10/2022 portant création d'un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » - Note technique du 2/11/2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral - Avis portant extension de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 - branche des personnels navigants officiers des transports et services maritimes- Arrêté du 19/12/2022 modifiant l'arrêté du 8/9/2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français- Arrêté du 27/12/2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de 12 mètres sous pavillon français - Arrêté du 27/12/2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de 15 mètres sous pavillon français- Décret n° 2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur- Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage- Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes , NOR : MTRT2237777V, JORF n°0004 du 5 janvier 2023- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation , NOR : MTRT2301223V, JORF n°0015 du 18 janvier 2023- LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)

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