PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 268
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 268 paru le 09/03/2023, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 27/12/2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (dont ENSM)
- Arrêté du 26/1/2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 30/1/2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023
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