PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 269
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 269 paru le 10/04/2023, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 25/1/2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
- Arrêté du 25/1/2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
- Arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023
- Arrêté du 20/2/2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 22/2/2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, enveloppe de 45 millions d’euros
- Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 4 avril 2023 portant cessation de fonctions à la présidence de la République. L’amiral Rolland cesse ses fonctions à la présidence de la République (il est remplacé par un aviateur)
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