PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 272

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 272 paru le 05/07/2023, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 16 mai 2023 portant extension de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

- Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

- Arrêté du 26/5/2023 modifiant l'arrêté du 8/2/2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane

- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

- Décret n° 2023-474 du 20/6/2023 modifiant le décret n° 2006-462 du 21/4/2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3/5/2005 relative à la création du registre international français

- Décret du 21 juin 2023 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

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