PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 276

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 276 paru le 09/11/2023, avec les liens normalement actifs.

Rappel : la loi ne devient applicable que par décret, la publication du décret est décidée par le gouvernement, la durée peut être très variable

Journal Officiel République Française :     (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 13/9/2023 modifiant l'arrêté du 23/12/2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine 

- Arrêté du 27/9/2023 portant modification de l'arrêté du 27/12/2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français. Objet : arrêté précisant les modalités d'emport obligatoire d'1 balise VMS ou VMS Petits-Côtiers pour les navires de - de 12 m. sous pavillon français. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

- Arrêté du 2/10/2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime, cet arrêté modifie 4 arrêtés, arrêté du 20/8/2015 capitaine 200, arrêté du 23/12/2015 brevet OCQM,  arrêté du 18 /5/2016 pour le CACPP,  arrêté du 30/5/2016 aptitude aux cultures marines

- Décret n° 2023-921 du 5/10/2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes

- Arrêté du 6 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

- Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

- Arrêté du 16 octobre 2023 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes

- Décret n° 2023-975 du 23/10/2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires, ce décret complète les dispositions adoptées par le décret n° 2023-252 du 4/4/2023

- Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

- Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille