NOTE DE SYNTHÈSE ISEMAR - LE LIEU REFUGE : UNE NOTION EN DÉBAT

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Voici la Note de Synthèse ISEMAR n° 265 de novembre 2024 : LE LIEU REFUGE : UNE NOTION EN DEBAT

ISEMAR, c'est l'Institut Supérieur d'Économie Maritime de Nantes-St Nazaire

La sécurité maritime et la prévention des pollutions marines ont donné lieu à de nombreuses conventions internationales sous l’égide de l’OMI et de la Convention de Montego Bay. Il existe un corpus règlementaire régissant la sécurité en mer, que ce soit pour le sauvetage de personnes en mer ou bien pour l’assistance à un navire lorsque la vie humaine n’est pas en danger, mais susceptible d'entraîner le naufrage du navire ou un danger pour l'environnement ou la navigation. Les textes nationaux, européens et internationaux donnent la possibilité aux Etats côtiers d’intervenir lorsqu’un navire est en détresse et les incitent fortement à l’accueillir. Pourtant l’actualité avec le cas du Ruby qui en août 2024, s’est vu refuser son entrée dans les ports de Lituanie et de Suède malgré de graves avaries, interroge sur l’efficience de la notion de lieu refuge. La solidarité des gens de mer est-elle réplicable aux États membres de l’UE ?

Nous vous souhaitons bonne lecture de cette note de synthèse signée Camille VALERO.

Retrouvez le document en pièce jointe.

La rédaction de MMI remercie ISEMAR (www.isemar.fr) de l’avoir autorisé à reproduire in extenso cette note de synthèse.