PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 244

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 244 paru le 08/03/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de février 2021.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

P9_TA(2020)0389 Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union.

 Journal Officiel République Française, JORF

- Décret n° 2021-88 du 29/1/2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable 

- Décret n° 2021-94 du 30/1/2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
- Décret n° 2021-99 du 30/1/2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16/10/2020 et n° 2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 
- JORF n°0030 du 4 février 2021 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 
- JORF n°0030 du 4 février 2021  - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 

- Ordonnance n° 2021-135 du 10/2/2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
- Ordonnance n° 2021-136 du 10/2/2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle 

- Arrêté du 10/2/2021 modifiant l'arrêté du 3/8/2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer 

12 février 2021 - Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14669?xtor=EPR-100 

--> Rapport relatif à l'ordonnance n° 2021-77 du 27/1/2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer 

--> Ordonnance n° 2021-77 du 27/1/2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer 

-->  Décret n° 2021-64 du 25/1/2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime (modification des dispositions relatives à l'autorité de délivrance du CAP pour les spécialités relevant de l'enseignement maritime) 

- Arrêté du 20/1/2021 portant nomination des membres des jurys de VAE maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2021 

- Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

- Arrêté du 12/02/2021 portant nomination du DIRM SA (M. Jean-Philippe QUITOT)

- Décret du 24 février 2021 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

- Arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale supérieure maritime. " Par arrêté de la ministre de la mer en date du 12 février 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure maritime, au titre des personnalités extérieures et en qualité de membres désignés par les associations d'anciens élèves, M. Christophe LACHEVRE, titulaire, en remplacement de M. Francis VANOOSTEN, et Mme Estelle JUAN, suppléante, en remplacement de M. Christophe LACHEVRE. "

- Décret n° 2021-226 du 26/2/2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (Objet : règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription Parcoursup)
- Arrêté du 26/2/2021 modifiant l'arrêté du 28/2/2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup 

- Décret du 24/2/2021 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) (Hervé THOMAS ; Benoît FAIST)

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 149 (du 1^er au 13 février 2021)