PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 245

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 245 paru le 08/04/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi les Veilles documentaires de l’IGAM pour le mois de mars 2021.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

- Pêche: systèmes de télévision en circuit fermé obligatoires pour certains navires afin de lutter contre les infractions, sur https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210304IPR99227/systemes-de-television-en-circuit-ferme-obligatoires-pour-certains-navires

Texte adopté - Contrôle des pêches ***I - P9_TA-PROV(2021)0076 - Jeudi 11 mars 2021 - Bruxelles - Edition provisoire , sur https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0076_FR.pdf

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)  

- Les recommandations pour les entreprises maritimes vis-à-vis de la situation sanitaire ont été modifiées pour tenir compte des changements concernant les masques de protection et l'organisation des relèves , sur https://www.mer.gouv.fr/coronavirus-covid-19

- Délibéré n° 433-130 du Conseil d’État du 5/02/2020 annulant le décret du 29/05/2019 mettant fin aux fonctions de M. Decottignies en qualité de directeur de l’ENIM. (Voir CdSb n° 223). Délibéré disponible en P/J.

- Arrêté du 18/2/2021 modifiant l'arrêté du 28/7/2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de Covid-19 

- Décret n° 2021-221 du 26/2/2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable 
- Décret n° 2021-223 du 26/2/2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis 
- Décret n° 2021-224 du 26/2/2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation 
- Décret n° 2021-225 du 26/2/2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle 
- Décret n° 2021-226 du 26/2/2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation. Objet : règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription Parcoursup
- Arrêté du 26/2/2021 modifiant l'arrêté du 28/2/2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup 

- Arrêté du 2/3/2021 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant du 23/5/2018 et de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du 18/2/2019 
- Arrêté du 2/3/2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 
- Arrêté du 2/3/2021 portant extension de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants d'exécution  des entreprises de transport et services maritimes  

- Arrêté du 8/3/2021 modifiant l'arrêté du 7/10/2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer  

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10/3/2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves 
- Ordonnance n° 2021-266 du 10/3/2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves 
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10/3/2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29/4/2015 
- Ordonnance n° 2021-267 du 10/3/2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29/4/2015

- Décret n° 2021-284 du 15/3/2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21/1//2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21/11/2014, de la résolution MEPC.264(6 portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(6 portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15/5/2015 

- Arrêté du 17/3/2021 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines 

- Arrêté du 18/3/2021 modifiant les arrêtés du 1/12/2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

- Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

- Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant du 23 mai 2018 et de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du 18 février 2019

- Décision du 26 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

- Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022

- Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

- Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

- Décret du 26 mars 2021 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

- Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

- Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

- Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

- Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination à la grande commission nautique

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 150 (du 13 février au 12 mars 2021) et le fichier 151 (du 12 au 31 mars 2021)