PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 250
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 250 paru le 02/09/2021, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 8/7/2021 portant nomination d'un DREAL adjoint (Pays de la Loire) (renouvellement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Arrêté du 16/7/2021 modifiant l'arrêté du 31/10/2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13/10/2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans embarqués à bord des navires (conformément à la modification de l'article L. 5544-26 du code des transports p/l'ordonnance n° 2020-1162 du 23/9/2020,
- Arrêté du 19/7/2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12/7/2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de PMSMP (l'attestation de natation est délivrée suite à la réussite à un test réalisé en piscine sans brassière de sécurité ; la réussite au test est constatée par une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 du code du sport ; modèle)
- Arrêté du 28/7/2021 portant modification de l'arrêté du 17/8/2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18/8/2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
- LOI n° 2021-1018 du 2/8/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Arrêté du 3/8/2021 portant création des formations complémentaires maritimes d'initiative locale
- Décret du 27 août 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
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