PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 252

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 252 paru le 06/11/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi la Veille documentaire de l’IGAM pour les mois de septembre et octobre 2021.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 14/09/2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des Lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

- Arrêté du 22/09/2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 
- Arrêté du 22/09/2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritime 

- Arrêté du 27/9/2021 modifiant l'arrêté du 18/10/2019 relatif à la nomination des membres du Jury national d’évaluation institué par le décret n°2015-598 du 2/6/2015 modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

- Arrêté du 30/09/2021 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage) 

- Arrêté du 30/09/2021 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 422) 

- Arrêté du 30/09/2021 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
- Arrêté du 30/09/2021 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)

- Arrêté du 5/10/2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
- Arrêté du 5/10/2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
- Arrêté du 5/10/2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
- Arrêté du 5/10/2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

- LOI n° 2021-1308 du 8/10/2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Chapitre II : Dispositions relatives aux transports terrestres et maritimes (Articles 13 à 28) 

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

- Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes 

- Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (prorogation des titres dans le contexte sanitaire)

- Décret n° 2017-1473 du 13/10/2017, protection des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans
- Décret n° 2021-1383 du 25/10/2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30/12/2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle 

- Décret n° 2021-1389 du 27/10/2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable 

- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

- Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

- Arrêté du 6/10/2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

- Arrêté du 6/10/2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

- Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports

● Veille documentaire de l'IGAM:

En pièce jointe, le fichier 156 (du 5 septembre au 8 octobre 2021) et le fichier 157 (du 8 au 29 octobre 2021).