PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 253

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 253 paru le 03/12/2021, avec les liens normalement actifs.

Nous avons joint aussi la Veille documentaire de l’IGAM pour le mois de novembre 2021.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- JORF n°0240 du 14 octobre 2021, NOR : MERT2120154P, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes 

- Arrêté du 5/10/2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

- Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

- Arrêté du 11/10/2021 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

- Arrêté du 22/10/2021 portant nomination d'un membre associé de l'IGAM

- Arrêté du 29/10/2021 modifiant l'arrêté du 19/04/2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien 
- Arrêté du 29/10/2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports

- Fin des prorogations des titres de formation professionnelle maritime. Par décret 2021-1331 modifiant le décret 2020-480 les titres de formation professionnelle au sens large (brevets, certificats et attestations) ainsi que les certificats médicaux d'aptitude à la navigation expirés dans la période comprise entre le 12/03/2020 et le 31/12/2021 sont prorogés jusqu'au 31/12/2021.

- Décret n° 2021-1447 du 4/11/2021 relatif à la participation de l'ENSM à la plateforme Parcoursup

- Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

- Décret n° 2021-1477 du 10/11/2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29/06/2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer : le décret précise les modalités d'inscription au registre national des SPRPGM, l'autorité compétente pour la tenue de ce registre. Il détermine également l'autorité compétente auprès de laquelle la déclaration préalable en cas de recours à un SPRPGM établi hors de France doit être faite ainsi que les modalités de cette déclaration. Il prévoit en outre des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales. Le décret est pris pour l'application de l'article L. 5546-1-7 du code des transports.

- Décret n° 2021-1468 du 10/11/2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation 

- Décret du 26/11/2021 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Sénat : Conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13/10/2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - 17/11/2021)