PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 259

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 259 paru le 09/06/2022, avec les liens normalement actifs.

Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 25/3/2022 modifiant l'arrêté du 19/6/2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes 

- Arrêté du 21/4/2022 modifiant l'arrêté du 25/10/2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage 

- Arrêté du 22/4/2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner 

- Arrêté du 22/4/2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers 

- Arrêté du 25 avril 2022 homologuant la décision n° 2021-1591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

- Arrêté du 27/4/2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure 

- Arrêté du 28/4/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) 

- Arrêté du 9/5/2022 pris pour l'application de l'arrêté du 16/12/2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8/11/2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité 

- Arrêté du 16/5/2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure 

- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

- Christine Ezcutari à la tête du Conseil supérieur de la marine marchande
 Par décret de la ministre de la Mer du 14 mai publié au Journal officiel le 15 mai, l’avocate maritimiste Christine Ezcutari est nommée présidente du #CSMM, qui était présidé depuis avril 2015 par Marie-Françoise SIMON ROVETTO.

Décret du 14 mai 2022 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine)

- Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes

NOR : MERM2214058A (Texte non paru au Journal officiel)

Par arrêté de la ministre de la mer, en date du 11 avril 2022, est nommé en qualité de membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes pour une durée de trois ans : M. LE BOURHIS (François), professeur général de 1re classe de l’enseignement maritime (2S).