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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 260

Yves-Noël Massac

10/07/2022

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 260 paru le 09/07/2022, avec les liens normalement actifs.

Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCE

Communiqué de presse du 21 juin : Atténuer les conséquences de la guerre s/la pêche et l’aquaculture de l’UE, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/

Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)

- Arrêté du 27/4/2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif)

- Arrêté du 23/5/2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

- Arrêté du 23/5/2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

- Arrêté du 23/5/2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

- Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

- Décret n° 2022-866 du 8/6/2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

- Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

- Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime »

- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

- Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer)

- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'École nationale supérieure maritime

- Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une commissaire coordonnatrice adjointe auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

- Arrêté du 28 juin 2022 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'École nationale supérieure maritime

- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d'exécution

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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 260

2022-07-10 14:00:00

hydros-alumni.org

https://hydros-alumni.org/medias/image/5657514085d288b9e20183.jpg

2022-07-10 15:10:35

2022-07-10 14:55:38

Yves-Noël Massac

Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 260 paru le 09/07/2022, avec les liens normalement actifs.Commission européenne, Parlement européen, Journal Officiel Communauté Européenne, JOCECommuniqué de presse du 21 juin : Atténuer les conséquences de la guerre s/la pêche et l’aquaculture de l’UE, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/  Journal Officiel République Française :    (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 27/4/2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) - Arrêté du 23/5/2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale - Arrêté du 23/5/2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)- Arrêté du 23/5/2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)- Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)- Décret n° 2022-866 du 8/6/2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer - Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande- Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime »- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer- Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer)- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'École nationale supérieure maritime- Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une commissaire coordonnatrice adjointe auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord- Arrêté du 28 juin 2022 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'École nationale supérieure maritime - Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers - Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d'exécution 

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