PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 263
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 263 paru le 16/10/2022, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
- Arrêté du 17/8/2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
- Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 31/8/2022 portant nomination au conseil de surveillance du GPM de La Rochelle
- Décret du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (Compagnie Maritime Nantaise)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (BAI – Brittany Ferries)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (Compagnie maritime DNO)
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (JIFMAR Offshore Service)
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