PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 264
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 264 paru le 08/11/2022, avec les liens normalement actifs.
Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)
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PARTIE "RÉGLEMENTATION" DU COUP DE SIFFLET BREF N° 264
2022-11-08 21:11:00
hydros-alumni.org
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2022-11-08 21:24:27
2022-11-08 21:12:02
Yves-Noël Massac
Vous trouverez ici les informations de la rubrique "Réglementation" du Coup de Sifflet bref N° 264 paru le 08/11/2022, avec les liens normalement actifs.Journal Officiel République Française : (https://www.legifrance.gouv.fr/)- Arrêté du 12/7/2022 portant modification de l'arrêté du 23/11/1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe "Division 242" relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 - Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français- Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle- Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2022- Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins »- Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2023- Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer- Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)- Décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1)- Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque- LOI n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (1)- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)- Décret du 2 novembre 2022 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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