La réglementation encadrant le risque chimique ainsi que les obligations et recommandations (pour les employeurs et salariés) à prendre en compte pour limiter le risque chimique à bord des navires expliquées par l'IMP en concertation avec l'ENIM.
Le risque chimique à bord des navires est un danger bien réel. L'utilisation de produits ou substances chimiques comme l’eau de javel, le white-spirit, les dérouillants… peut avoir des effets néfastes sur l’utilisateur. Malgré sa dangerosité, ce risque est régulièrement sous-évalué par les marins et les armateurs le plus souvent par manque d’information. Ce dossier vise à fournir aux marins et aux armateurs les informations concernant la réglementation encadrant le risque chimique ainsi que les obligations et recommandations à prendre en compte pour limiter le risque chimique à bord des navires.
Le contexte réglementaire relatif à la prévention du risque chimique
De nombreux textes nationaux et européens s’appliquent à la prévention du risque chimique. Parmi eux, le code du travail traite le risque chimique dans son ensemble (de la fabrication des produits jusqu'à leur utilisation). A cela, il faut ajouter nombre de décrets et de directives qui viennent compléter ces textes sur des problématiques spécifiques. Au niveau européen, le principal texte est le règlement REACH (registration, evaluation, autorisation of chemicals) entrée en vigueur en 2007 qui vise à mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.
Ce que l’étude de l’IMP révèle des observations à bord des navires et dans les entreprises conchylicoles
À bord des navires et dans les entreprises de cultures marines, même si cela ne signifie pas que le risque pour la santé est forcément élevé, les observations de terrain menées par l’IMP ont montré que le niveau de maîtrise du risque chimique était globalement faible et souvent ignoré.
En effet, il existe rarement de liste de produits utilisés, de notice de poste ou de fiche de données de sécurité (FDS) qui doivent être fournis par les distributeurs. Les EPI sont parfois inexistants ou inadaptés. Il existe de nombreux problèmes de stockage et l’étiquetage des contenants est souvent inexistant. Enfin, dans la majorité des cas, l’évaluation des risques chimiques n'est pas réalisée.
Lors de ces observations, il est manifestement apparu un défaut d’information et de formation des utilisateurs qui peut générer une mauvaise utilisation des produits chimiques.
Informer les professionnels pour mieux prévenir les risques
Face à ces constats, l’IMP a produit deux guides d’informations. Le premier, à destination des employeurs et des armateurs qui rappelle 9 obligations réglementaires à respecter pour prévenir le risque chimique. Le second s’adresse plus particulièrement aux marins et préconise 9 recommandations essentielles pour éviter les accidents lors de la manipulation de produits et substances dangereux à bord des navires.
Retrouvez-les en pièces jointes.
https://www.institutmaritimedeprevention.fr/moyens-de-prevention/risques-specifiques/risque-chimique
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