SÉCURITÉ MARITIME: LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPÉEN PARVIENNENT À UN ACCORD EN VUE D'ENQUÊTES PLUS EFFICACES SUR LES ACCIDENTS DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME
Conseil de l'UE, Communiqué de presse du 13 février 2024.
Afin d'assurer des trajets maritimes plus sûrs en Europe, les négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une révision de la directive de 2009 concernant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. Le nouveau texte fait partie du paquet législatif sur la sécurité maritime.
Retrouvez le communiqué avec le lien suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/13/maritime-safety-council-and-parliament-strike-a-deal-for-more-efficient-accident-investigations-in-maritime-transport/
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