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RÈGLEMENTATION SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA NAVIGATION POUR LA DÉLIVRANCE DES BREVETS MARINE MARCHANDE

Réglementation

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31/08/2022

Retrouvez en pièce-jointe la réglementation concernant la prise en compte de la navigation pour la délivrance des brevets, publiée par la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique Manche Ouest le 01/07/2022.

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