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RÉGLEMENTATION TEMPORAIREMENT DES ACTIVITÉS MARITIMES LE LONG DU LITTORAL DE L’ATLANTIQUE, AFIN DE FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Réglementation

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06/04/2021

La préfecture maritime de l'Atlantique à diffusé deux arrêtés concernant les mesures temporaires prises pour réglementer les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique afin de faire face à la pandémie de Covid-19.


  • l’arrêté n° 2021/042 du 03 avril 2020 portant modification de l’arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique, afin de faire face à l’épidémie de covid-19 : 

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/fb7a356efb9100f39ffca4653e73996e.pdf


  • la version consolidée de l’arrêté n° 2020/109du 02 novembre 2020 intégrant ces modifications.

https://drive.google.com/file/d/1saxccd5pS_vftQDpngYrrJfPBMtAL1Wa/view



Merci à Daniel-Charles DELIDAIS de la FNPAM, dont nous sommes partenaire, pour la transmission de cette information. 

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