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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE RELATIVE À L’ORGANISATION ET À LA COORDINATION DE LA SÛRETÉ MARITIME ET PORTUAIRE DU 28 JUIN 2022

Réglementation

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28/09/2022

La sûreté maritime et portuaire mobilise de multiples acteurs, publics comme privés. Elle requiert de leur part une étroite coordination ainsi qu’une information adéquate des usagers du transport maritime, des utilisateurs quotidiens des places portuaires et, plus largement, des populations susceptibles d’être impliqués par un événement résultant d’un acte illicite intentionnel. A cet effet, l’instruction interministérielle relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire met en lumière, au profit des acteurs publics et privés concernés, les principes de sûreté devant être mis en œuvre et leur permet d’avoir une connaissance claire de la gouvernance du dispositif national de sûreté maritime et portuaire.


Vous trouverez en pièce-jointe cette instruction interministérielle relative à l'organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire publiée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Avec le lien suivant vous pouvez aussi accéder au dernier rapport d'activité du SGDSN, de 2021 : http://www.sgdsn.gouv.fr/rapport_annuel/rapport-dactivite-2021-sgdsn/ 


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