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L'OMI PUBLIE DES DIRECTIVES POUR LE CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT CONCERNANT L'ÉCHANTILLONNAGE DU FUEL À BORD

Réglementation

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15/03/2021

La 75e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 75) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté en novembre 2020 des amendements à l'annexe VI de MARPOL, introduisant une méthode de prise d’échantillons du fioul dans les soutes des navires afin de vérifier la teneur en soufre. Les nouveaux amendements entreront en vigueur le 1er avril 2022.

Grâce à la méthode introduite, les armateurs et les officiers à bord des navires devraient être prêts à traiter les éventuelles demandes du contrôle par l'État du port (PSC) de prélever des échantillons dans les soutes des navires et pas seulement dans la conduite de fuel entre le réservoir de service et le(s) moteur(s) auxiliaire(s).

L'OMI a en outre publié de nouvelles directives pour la prise d’échantillons à bord concernant le fioul destiné à être utilisé ou transporté pour être utilisé à bord d'un navire.

Les membres du BIMCO peuvent en savoir plus sur la prise d’échantillons réglementaires des carburants et télécharger les nouvelles lignes directrices pour l'échantillonnage à bord avec le lien : https://www.bimco.org/ships-ports-and-voyage-planning/environment-protection/emission-to-air/how-port-state-control-will-sample-fuel-oil-going-forward.

Dans ce contexte, il reste essentiel que les pays intensifient, mettent en œuvre et appliquent un système de licence de soutage pour les fournisseurs de fioul opérant dans leur juridiction - à la fois pour garantir que le fioul fourni aux navires respecte effectivement la limite de soufre réglementaire mais aussi pour s'assurer que le fioul répond aux objectifs de qualité de haut niveau stipulés dans la règle 18 de l'annexe VI de MARPOL, par exemple en garantissant que le fioul respecte les paramètres de la norme ISO 8217:2017 : "... le fioul ne doit contenir aucune substance ajoutée ni aucun déchet chimique qui compromette la sécurité des navires ou qui affecte le fonctionnement des machines ou qui soit nuisible au personnel, ou qui contribue globalement à une pollution atmosphérique supplémentaire.” BIMCO avec ICS, INTERTANKO et le World Shipping Council, ont soumis une proposition au MEPC 75, encourageant tous les pays à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes de licences obligatoires pour les fournisseurs de soutes opérant dans leur juridiction. La proposition est actuellement débattue au sein de l'OMI et sera, espérons-le, une annexe au guide des meilleures pratiques de l'OMI pour les États membres/États côtiers (MEPC.1/Circ.884).


Source: BIMCO

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