NOTE DE SYNTHÈSE ISEMAR - LE CONTRÔLE DES NAVIRES, ACTION CLEF DE LA SÉCURITE MARITIME

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Voici la Note de Synthèse ISEMAR n° 268 de février 2025 : LE CONTRÔLE DES NAVIRES, ACTION CLEF DE LA SÉCURITE MARITIME  

ISEMAR, c'est l'Institut Supérieur d'Économie Maritime de Nantes-St Nazaire

Les règles en vigueur en matière de sécurité des navires et de leurs équipages sont principalement définies par des instances internationales via l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation internationale du travail (OIT) et, pour ce qui concerne les pays membres de l’Union européenne, par la Commission européenne et son agence de la sécurité. Le contrôle de leur mise en œuvre relève de la compétence des États. Il incombe à l’État du pavillon la responsabilité de s’assurer qu’un navire battant son pavillon soit apte à naviguer et qu’il détient les certificats nécessaires. Il peut au besoin être délégué à des organismes agréés. Le principe de base est que la responsabilité première du respect des exigences définies dans les conventions maritimes internationales incombe à la compagnie du navire. La responsabilité de vérifier leur conformité avec les règles internationales en matière de sécurité, de prévention de la pollution et de conditions de vie et de travail des marins incombe à l'État du pavillon (pays d’immatriculation des navires). Faute d’une application parfois efficace de la réglementation internationale par l’État du pavillon et afin de lutter contre les navires sous-normes, les États côtiers ont réagi en mettant en œuvre un contrôle coordonné des navires étrangers faisant escale dans leurs ports, le contrôle par l’État du port.  

Nous vous souhaitons bonne lecture de cette note de synthèse signée Camille VALERO .

Retrouvez le document en pièce jointe.

La rédaction de MMI remercie ISEMAR (www.isemar.fr) de l’avoir autorisé à reproduire in extenso cette note de synthèse.